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Mineur, mais des conséquences majeures

Sept étudiants finissants en Techniques policières au Collège Ellis à Drummondville ont à cœur la prévention chez les adolescents. La motivation de ces futurs policiers et policières? Venir en aide aux autres, servir et protéger la population. Pour ce faire, ils ont décidé de miser davantage sur le principe de prévention et non de répression, et ce, dès un très jeune âge. 

C’est pourquoi ils ont créé le projet Mineur, mais des conséquences majeures, qui a comme objectif de sensibiliser les jeunes de 12 à 17 ans sur les conséquences que leurs actes pourraient avoir et de sensibiliser leurs parents.

Ces 7 étudiants ont créé une page Facebook remplie de ressources, de vidéos et d’informations sur le sujet. Ils ont également produit des dépliants d’information qui sont distribués dans les écoles secondaires et ont offert des conférences. Ce sont de jeunes adultes très impliqués qui veulent faire une différence. 

Côtoyant des préados tous les jours, ce sujet m’a interpelé. Suite à mes lectures et à ma discussion avec eux, j’ai trouvé réponse à mes questions. Je vous en fais part.

À quel âge un enfant peut-il être tenu responsable des gestes criminels qu’il a posés?

À partir de 12 ans. Les adolescents sont plus vulnérables, moins matures et moins aptes à exercer un jugement moral que les adultes. On le sait, les adolescents sont souvent très influençables. T’es pas game! Je te gage que? Tu veux faire partie du gang? Par contre, ils sont des ados et sont responsables de leurs actes. 

Est-ce qu’un adolescent qui commet un crime se fera nécessairement arrêter par les policiers?

Pas nécessairement. C’est du cas par cas. Est-ce un crime très grave ou non? Est-ce la première fois? Si un policier est appelé sur les lieux, il peut donner une sanction extrajudiciaire, hors cours. C’est souvent le cas s’il n’y a pas eu de violence comme le vol d’un objet peu coûteux, la participation à un attroupement illégal, le déclenchement d’une fausse alerte d’incendie, etc.

La sanction extrajudiciaire peut être une rencontre avec un policier, une rencontre avec les parents, donner un avertissement, demander à l’adolescent de s’inscrire à un programme ou un service communautaire (programme de sensibilisation ou de réparation). Si le crime est plus grave ou s’il est question de récidive, alors, les conséquences seront plus sévères. Cela peut être une amende maximale de 1000$, une peine pour réparer les dommages causés à la victime, des travaux bénévoles pour réparer son geste à la société, une probation avec des conditions à respecter ou encore la mise sous garde en centre de réadaptation. 

Les démarches sont clairement expliquées ici

Y a-t-il une loi spéciale pour les adolescents?

Au Canada, les adolescents âgés de 12 à 17 ans bénéficient d’une loi conçue spécialement pour eux : la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Les règles sont différentes de celles des adultes: 

  • Elles favorisent la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents afin d’assurer la protection du public. 
  • Elles obligent les adolescents à répondre de leurs actes en leur imposant des conséquences justes et proportionnelles à la gravité de l’infraction et à leur degré de responsabilité. 
  • Elles tiennent en compte plusieurs facteurs: degré de maturité, nombre d’actes commis, etc. 

Il se peut, par contre, dans certains cas plus graves, qu’un adolescent plus âgé soit jugé selon la loi pour adultes. C’est rare, mais ça peut arriver. 

Dans tous les cas, les parents ou tuteurs sont informés.

Un casier judiciaire pour mineurs, ça existe?

Oui, il s’agit du dossier adolescent. La page Facebook Mineur, mais des conséquences majeures explique très bien son fonctionnement et ses conséquences. 

Si un adolescent est soupçonné d’avoir commis une infraction criminelle, la police ouvre alors un dossier dès le moment où elle l’intercepte. Il se peut que d’autres dossiers soient ouverts par d’autres intervenants par la suite. On y retrouve plusieurs informations: le nom de l’adolescent, sa date de naissance, ses empreintes digitales, sa photo, les détails de son interception par les policiers et l’évolution de son cas. 

Ce dossier ne s’efface pas automatiquement. Il peut être accessible pendant 2 mois jusqu’ à 10 ans, cela dépend du crime qui a été commis et de la peine qui a été reçue. Cela n’a aucun lien avec le fait d’avoir 18 ans. 

Le dossier peut avoir des conséquences graves:

  • Sur l’entourage: perte de confiance des amis et de la famille.
  • Sur la recherche d’emploi: obligation de dire qu’on a un dossier.
  • Sur l’éducation: absences fréquentes, décrochage, etc. 
  • Sur la recherche de logement: un propriétaire et une compagnie d’assurance peuvent refuser la location d’un logement.
  • Sur les voyages: certains pays peuvent interdire l’entrée.

Comment détecter les signes de la délinquance?

  • Désintéressement scolaire et absences fréquentes.
  • Mauvais résultats scolaires.
  • Perte d’intérêt dans ses activités habituelles.
  • Consommation de drogues et/ou d’alcool.
  • Fréquentation d’amis délinquants.
  • Comportements agressifs et antisociaux.

Que faire si votre ado semble prendre le mauvais chemin?

  • Être à l’écoute.
  • Tenter de comprendre ses problèmes.
  • Faire participer l’adolescent dans les décisions.
  • Demander de l’aide professionnelle. 

Quelles sont les meilleures ressources pour les adolescents et parents? 

Pour avoir plus d’informations sur le sujet, le site Éducaloi a créé un dossier complet sur les adolescents. Je vous invite à le consulter. 

On garde l’œil ouvert sur nos ados, ok? Une paire d’yeux, c’est bien, mais plusieurs, c’est encore mieux.

Mineur, mais des conséquences majeures