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VOYAGER AVEC UN ENFANT ET LES BONS DOCUMENTS

Voyager n’est plus aussi facile qu’avant.  Il faut non seulement prévoir du temps pour se rendre à l’aéroport à cause de la circulation, mais également prévoir du temps pour passer à la sécurité.  Sans compter le fait qu’il faut avoir en mains les bons documents!

Votre enfant qui voyage avec vous doit avoir son passeport, et ce même pour aller aux États-Unis, car les autorités frontalières exigent une pièce d’identité avec photo.

Si vous êtes séparé, l’émission du premier passeport de l’enfant requiert la signature de l’autre parent.  Vous devez aussi fournir au bureau des passeports une copie des jugements de divorce, de séparation de garde ou tout document légal que vous possédez à ce sujet.  En cas de renouvellement, seulement la personne qui a la garde peut le demander, mais il est possible que l’autre parent soit contacté pour confirmer sa signature ou son consentement. En cas de garde partagée, l’un ou l’autre des parents peut faire la demande de renouvellement.

Mais avoir un passeport pour l’enfant ne signifie pas que vous avez le droit de voyager seul avec lui – le consentement écrit de l’autre parent doit être obtenu pour chaque voyage.

En effet, si vous êtes séparé, ou même si vous voyagez avec l’enfant sans votre conjoint, un consentement pour voyager est requis. Vous pouvez procurer le formulaire ici.

Ce document doit être rempli et signé par l’autre parent. La signature peut être faite devant témoin (ce qui est préférable) ou devant un commissaire à l’assermentation.  Les adjointes juridiques, les avocats et les notaires peuvent assermenter ce document et signer à l’endroit ou il est indiqué « représentant officiel ». Il est probablement préférable d’utiliser la version anglaise du document, car celui-ci sert non seulement à quitter le Canada, mais aussi à quitter le pays de destination pour revenir à la maison. Plusieurs pays sont exigeants avec ces documents: les autorités du Mexique et de Cuba vont bien regarder le document lors du départ de l’enfant du pays.  Donc, ne présumez pas qu’il s’agit d’un document pour le départ seulement, mais aussi pour le retour.

Si vous êtes un couple qui, uni ou séparé, voyagez beaucoup avec les enfants, il est probablement préférable de faire préparer par votre avocat(e) un consentement permanent signé devant un commissaire à l’assermentation. Et ce consentement s’applique jusqu’à la majorité des enfants (18 ans).  Beaucoup de réponses à vos questions se trouvent sur le site du gouvernement du Canada. En cas de doute, rendez-vous directement à un bureau de passeports pour avoir la bonne réponse.  Il est aussi recommandé de vérifier les exigences du pays de destination.

Et si votre ex ne veut pas signer le consentement? Le seul recours que vous avez est de demander à la Cour supérieure de vous donner le droit de voyager.  Un jugement peut en effet remplacer un consentement.  Or, lorsque le consentement est refusé sans raison, la Cour peut également ordonner au parent récalcitrant de payer vos frais d’avocats… mais cela n’est jamais garanti.

Et si vous prévoyez voyager avec votre enfant dans des pays non recommandés par le gouvernement du Canada, ou si le pays n’est pas signataire de la Convention de la Haye et vous craignez le non-retour de votre enfant, alors voilà des raisons valides pour s’opposer au voyagement.

Mais si vous êtes obligé de prendre des recours judiciaires pour voyager, prenez-vous d’avance, car il faut rédiger des procédures, les envoyer et se présenter devant un juge en urgence.  Tout cela prend au moins un mois!

Bref, comme pour tout voyage, préparez les valises, mais aussi vos documents!

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